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CONDITIONS GÉNÉRALES

RÈGLEMENT DES ACTIVITÉS

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT

1 Acceptation des conditions générales

En réservant via les formulaires de réservation, par téléphone, message, mail ou en participant aux activités, le client accepte les présentes conditions.

La première chose que le participant doit savoir est que les organisateurs ne seront pas responsables en cas d’accident provoqué par une transgression des règles et instructions ci-dessous. Le conducteur sera tenu responsable des dégâts que le participant peut avoir causé à la fois à la propriété privée, et des tiers ou lui-même.

2 Champs d’application

Les conditions générales s’appliquent pour toutes les activités proposées par COSTA BRAVA AVENTURA.

Le client est la personne qui réserve une activité.

Par extension, il s’agit également de toute personne qui participe à l’activité (sans toutefois que cette personne ne soit tenue au paiement du prix de l’activité).

Les mineurs devront être accompagnés par une personne majeure et restent sous la responsabilité de cette dernière durant toute la durée de l’activité.

3 Tarifs

Le tarif des activités renseigné sur le site Costa Brava- Aventura.com et sur les différents supports est fourni à titre d’information.

Seuls les prix figurant dans le mail de réservation adressé par Costa Brava Aventura est le prix exact et réel de l’activité. Le prix est fixé en tenant compte du nombre de participants renseigné par le client lors de la réservation.

La réservation est effective au moment où un formulaire de réservation complété est envoyé par mail avec le versement immédiat d’un acompte de 50%, ainsi que les présentes conditions générales paraphées, datées et signées.

Les sorties de demi-journée et journée complète doivent impérativement être réservées minimum 48 h en avance.

Aucun participant supplémentaire ne pourra être admis si le nombre maximum de participants à l’activité est déjà atteint.

Les horaires sont fixés en fonction des disponibilités.

Vous avez la possibilité d’indiquer votre préférence lors de la prise de rendez -vous.

Vous recevrez ensuite tous les détails concernant votre activité.

4 Paiement pour les entreprises, sociétés, asbl et autres.

Pour les entreprises, l’acompte correspond à 50 % du prix global de l’activité au moment de la réservation et devra être payé plus de 10 jours avant l’activité. Ensuite, le solde restant devra être payé au plus tard 4 jours avant la date de l’activité.

L’acompte correspond à 100% du prix global de l’activité en cas de réservation à moins de 1O jours avant la date de l’activité.

Seul le paiement de l’acompte confirme la réservation pour la période définie et le solde en respectant les délais mentionnés ci-dessus.

A défaut de paiement des montants dans les délais impartis, Costa Brava Aventura se réserve le droit d’annuler la réservation.

4.1 Paiement particulier, privé

Les particuliers ont la possibilité de payer le jour de l’évènement uniquement en argent liquide et carte. Le paiement de 100 % du prix global de l’activité sera dû avant de débuter l’activité.

5 Annulation

Par Costa Brava Aventura:

Dans l’hypothèse où l’activité réservée ne pourrait avoir lieu, Costa Brava Aventura procèdera au remboursement de l’acompte perçu sauf si le client préfère un report de l’activité dans les douze mois suivant la date de l’activité annulée.

En cas d’annulation pour des motifs indépendants de la volonté de Costa Brava Aventura comme des cas de force majeure (incendies, gros orages…), aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée par le client. Les organisateurs se réservent le droit d’annuler l’activité à tout moment, sans justification ni préavis.

Par le client :

Le client ne peut renoncer à sa réservation lorsqu’il a reçu une confirmation dûment complétée ou lorsqu’il a payé un acompte.

En cas d’annulation, celle-ci devra obligatoirement se faire par téléphone et par email.

Une annulation à moins de 3 jours avant la date de l’activité réservée, 50 % du montant seront facturés. L’activité est non-remboursable dans le cas où le conducteur et/ou un participant se désistent ou annulent durant l’activité.

6 Déroulement de l’activité

Le client doit se présenter sur le lieu du rendez-vous, mentionné dans la confirmation de réservation, au moins 15 minutes avant le début de l’activité. Ces 15 minutes serviront au paiement de l’activité et des cautions, à la lecture et signature d’un contrat de location, à la préparation de l’activité et au briefing de sécurité.

En cas de retard, le temps écoulé sera repris sur la durée de l’activité sans qu’aucune indemnité complémentaire ne soit exigée par le client, le prix de l’activité restant celui mentionné dans la confirmation. En cas de retard, lors d’un départ ou d’une activité groupée avec d’autres clients et en cas de non-participation au briefing de sécurité, l’activité sera considérée comme perdue mais devra être payée sur place ou sera facturée en totalité au client avec un délai de paiement de 8 jours.

Costa Brava Aventura ou toute autre personne responsable des activités se réservent le droit de refuser au client (ou l’un des accompagnants, invités…), la participation à l’activité dans l’hypothèse où ils détectent un comportement inadéquat.

7 Responsabilité – respect des propriétés privées.

Costa Brava Aventura ne peut être tenu responsable des dégradations qui seraient commise par le client au cours d’une activité se déroulant en dehors de ses installations. Si le client devait causer quelques dégradations que ce soit aux propriétés privées (mobilières ou immobilières) à proximité desquelles se déroule l’activité, il devra en répondre seul.

Le client est conscient qu’il évolue avec des engins motorisés relativement puissants et que de ce fait il encourt un certain risque lié à cette activité et s’engage à assumer ces éventuels risques en connaissance de cause sans en faire porter la responsabilité à Costa Brava Aventura ou ses représentants.

8 Autres mesures spécifiques.

Les randonnées sont de type balades touristiques, découverte de la région et non-sportives. Les participants seront toujours accompagnés d’un guide.

Pilote : 21 ans accomplis et en possession du permis de conduite voiture type B (les personnes encore sous licence ne pourront pas conduire).

Passager : 5 ans minimum ou hauteur de 1M 10 et sous la responsabilité des parents.

Poids : pilote + passager ne devront en aucun cas dépasser 140 kg par quad.

Une caution individuelle sera demandée avant l’activité et sera indépendante du prix de l’activité. Toutefois, en cas d’une inscription en groupe, la caution sera une caution globale le montant de celle-ci sera également mentionné dans la confirmation.

Un contrat de location sera rédigé entre Costa Brava Aventura et le client. Ce contrat devra être rédigé et signé par le pilote de la machine.

Dans l’hypothèse où le client (ou toute personne qu’il convie à participer à l’activité) dégraderait le matériel mis à disposition ou ne respecterait pas les consignes de sécurité données au briefing, il sera redevable à Costa Brava Aventura du montant correspondant au coût de remplacement du matériel dégradé et qui pourra être directement prélevé sur la caution déposée en début d’activité.

Le client ou participant aura été tenu informé du prix des pièces les plus courantes avant le début de l’activité mentionnée dans le contrat de location. Cependant, si d’autres dégâts devaient avoir lieu ou si le montant de la caution ne suffisait pas à couvrir le coût des dégâts occasionnés, le montant à payer fera l’objet d’une facture payable dans les 8 jours déduction faite de la caution déjà prélevée le jour de l’activité.

En cas de litiges quelconque seul sera compétent le tribunal de Figueres en Espagne .

Les participants ne pourront pas assister au départ de l’activité s’ils n’ont pas assisté au préalable au briefing qui concernera d’une part l’utilisation de la machine (positionnement à adopter, localisation des poignées de gaz, de freins…) et qui concernera d’autre part, les règles de conduite à respecter (respect du code de la route, pas de dépassement dans le convoi, garder une allure modérée et régulière sans effet « accordéon », respect des distances de sécurité de minimum 6 mètres et pas de dérapage).

DEMANDEZ NOUS

INFO + Réservations: (+34) 641 618 959

info@costabrava-aventura.com

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